Lors de l’emprunt d’un prêt immobilier, une assurance emprunteur est exigée par le établissement bancaire pour garantir le remboursement du prêt. Mais peut-on changer d’assurance emprunteur ? Quels sont les avantages et les limites ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment procéder à la résiliation et pourquoi choisir la concurrence ? Dans ce chapitre, nous vous proposons un panorama complet sur le changement d’assurance emprunteur de sorte à vous aider à prendre la meilleure décision pour votre prêt immobilier.
Les différentes possibilités de changer d’assurance emprunteur
Il y a quatre possibilités pour changer d’assurance emprunteur. La première solution est la résiliation à l’échéance annuelle, laquelle correspond à la date anniversaire du contrat. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire. Il est à noter que selon la loi Hamon, les contrats d’assurance ont une durée contractuelle limitée et non renouvelable à moins d’un accord signé par l’emprunteur.
La deuxième solution de résiliation est celle de la loi Châtel qui encourage la concurrence entre les assureurs et ouvre le droit à l’emprunteur de résilier son contrat à chaque date anniversaire. Cette loi est applicable pour les prêts signés à compter du 1er juillet 2010.
La troisième solution est celle de la résiliation en cours de contrat. Si le taux du crédit immobilier est supérieur à ceux proposés sur le marché, l’emprunteur peut alors profiter de l’amendement Bourquin et résilier en cours de contrat son assurance emprunteur.
Enfin, l’emprunteur peut opter pour le maintien du contrat actuel. Dans ce cas, il bénéficiera alors des tarifs négociés par le courtier et/ou l’établissement bancaire.
Les avantages et les limites du changement d’assurance emprunteur
Le changement d’assurance emprunteur présente plusieurs avantages. La première est une réduction considérable des cotisations. De fait, il est possible de bénéficier de tarifs plus bas et d’une couverture plus étendue.
Le deuxième avantage est celui de la mise à jour des garanties. De fait, les contrats d’assurance peuvent inclure des garanties supplémentaires telle que la reprise du prêt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie.
Le changement d’assurance peut de même s’avérer très intéressant lors d’une renégociation du prêt immobilier. De fait, il permet d’obtenir un taux plus intéressant sans modifier l’organisme prêteur.
Cependant, il faut noter que le changement d’assurance emprunteur peut être soumis à certaines limites. Par exemple, il est parfois impossible de transférer le contrat à une autre compagnie si le montant de la franchise est trop bas ou si le capital emprunté est trop important. Il est par ailleurs possible que le nouveau contrat contienne des exclusions qui n’étaient pas incluses dans l’ancien. Il est donc primordial de se renseigner sur les conditions générales et les exclusions avant de souscrire à un nouveau contrat.
Comment procéder à la résiliation et pourquoi choisir la concurrence ?
Pour procéder à la résiliation de son assurance emprunteur, l’emprunteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire indiquée sur le contrat. Il est crucial de mentionner le motif de la résiliation et de joindre une copie du nouveau contrat d’assurance.
Il est à noter que l’établissement bancaire peut refuser la nouvelle assurance souscrite s’il estime que le contrat ne satisfait pas aux exigences de l’emprunteur ou celles du prêt immobilier. C’est pourquoi il est conseillé de choisir une assurance proposée par un courtier ou un établissement bancaire reconnu.
Si l’emprunteur décide d’opter pour la concurrence et de souscrire à un nouveau contrat, il devra alors fournir certains documents tels qu’une copie du titre de l’immeuble, une attestation de valeur de l’immeuble, une copie du contrat de prêt et une copie du contrat d’assurance en cours.
Pourquoi choisir la concurrence ? La principale raison est de bénéficier de tarifs plus bas et d’une plus grande souplesse dans les garanties proposées. Il est par ailleurs possible de comparer les différentes offres proposées par les assureurs et de choisir la plus adaptée à ses besoins et à son budget. Enfin, l’emprunteur a le droit de souscrire à une assurance emprunteur sans passer par son établissement bancaire et de bénéficier ainsi des tarifs négociés par le courtier.
Résumer les points clés pour changer d’assurance emprunteur
- Il y a quatre possibilités pour changer d’assurance emprunteur : la résiliation à l’échéance annuelle, la loi Châtel, la résiliation en cours de contrat et le maintien du contrat actuel.
- Les avantages du changement d’assurance emprunteur sont la réduction des cotisations, la mise à jour des garanties et l’intérêt de la renégociation du prêt immobilier.
- Les limites du changement d’assurance emprunteur sont la possibilité d’obtenir un refus si la franchise est trop basse ou si le capital emprunté est trop important, et les exclusions pouvant être incluses dans le nouveau contrat.
- Pour procéder à la résiliation, l’emprunteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire indiquée sur le contrat.
- Les avantages de choisir la concurrence sont la baisse des tarifs, une plus grande souplesse dans les garanties proposées et la possibilité de bénéficier des tarifs négociés par le courtier.
Changer d’assurance emprunteur : pour qui, pourquoi et comment ?
Le changement d’assurance emprunteur est une décision à prendre avec la plus grande attention et en connaissance de cause. Il est donc important de se renseigner sur les conditions générales et les exclusions avant de s’engager et de bien comparer les tarifs et les garanties proposées par les différents assureurs.
Si le changement d’assurance emprunteur est intéressant pour bénéficier de tarifs plus bas et d’une couverture plus étendue, il est parfois nécessaire de faire appel à un courtier pour obtenir les meilleures conditions. Il est par ailleurs important de respecter toutes les étapes de la procédure de résiliation de l’assurance emprunteur existante et de bien vérifier que les modalités du nouveau contrat sont conformes à celles du prêt immobilier.
Le changement d’assurance emprunteur peut se révéler très intéressant pour bénéficier de tarifs plus bas et d’une plus grande souplesse dans les garanties proposées. Il constitue donc une solution intéressante pour réduire le coût du prêt immobilier et obtenir un meilleur contrat.